Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
18.Tout appareil hydraulique doit être relié à une boucle de recirculation maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement.
Toutefois, l’utilisation d’eau potable pour le fonctionnement d’un des appareils suivants est autorisée, même s’il n’est pas conforme au premier alinéa :
1°un appareil hydraulique d’une capacité maximale de 10,5 kilowatts (36 000 BTU/h), lorsqu’un règlement municipal empêche ou interdit l’installation d’un appareil conforme pour des motifs d’esthétisme ou d’intégration architecturale;
2°un groupe électrogène d’urgence;
3°un appareil médical muni d’une redondance.
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 18.
18.Tout appareil hydraulique doit être relié à une boucle de recirculation maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement.
Toutefois, l’utilisation d’eau potable pour le fonctionnement d’un des appareils suivants est autorisée, même s’il n’est pas conforme au premier alinéa :
1°un appareil hydraulique d’une capacité maximale de 10,5 kilowatts (36 000 BTU/h), lorsqu’un règlement municipal empêche ou interdit l’installation d’un appareil conforme pour des motifs d’esthétisme ou d’intégration architecturale;
2°un groupe électrogène d’urgence;
3°un appareil médical muni d’une redondance.
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 18.
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